Conditions d'utilisation
ROOBEAR SLEEP & PLAY INC – CONDITIONS D’UTILISATION
Bienvenue sur le site Web de Roobear! Ce site Web situé à l’adresse https://www.roobearkids.com/ (le « site Web de Roobear Sleep & Play » ou le « Site ») est détenu et exploité par Roobear Sleep & Play (« nous » ou « notre »).
Les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions ») régissent : (a) votre accès et votre utilisation du Site; (b) tout texte, image, média, donnée, texte, information et autres matériels ou contenus (collectivement, le « Contenu ») contenus sur ou fournis par le Site; (c) toute commande ou achat effectué via le Site; et (d) tout autre Contenu, produit ou service que nous vous fournissons, tel que décrit plus particulièrement sur le Site. Ces Conditions d’utilisation constituent un accord entre nous (« nous », « notre ») et vous. Le terme « vous » désigne la personne ou l’entité qui navigue, accède, commande, achète ou utilise de toute autre manière le Site (l’« utilisation » ou l’« utilisation » dans les présentes Conditions d’utilisation désignera l’une des actions susmentionnées).
EN UTILISANT LE SITE, VOUS : (A) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE : (I) VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION, (II) VOUS AVEZ LA CAPACITÉ DE CONTRACTER DES OBLIGATIONS LIANTES, ET (III) TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT VRAIES, EXACTES, À JOUR ET COMPLÈTES; ET (B) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ET DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, TELLES QUE MISES À JOUR DE TEMPS À AUTRE CONFORMÉMENT À LA SECTION 1. SI VOUS UTILISEZ LE SITE AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE OU D’UNE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ DE LIER CETTE PERSONNE OU ENTITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
En tant que consommateur, vous avez certains droits légaux. Les clauses de non-responsabilité, les exclusions et les limitations de responsabilité en vertu des présentes conditions d’utilisation ne s’appliqueront pas dans la mesure interdite par la loi applicable. Les lois de certaines juridictions, comme le Québec, n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties légales et des déclarations faites concernant les biens et services (y compris les exclusions ou limitations relatives aux produits défectueux ou non conformes à la description, ou aux dommages accessoires ou indirects ou autres droits). Pour une description complète de vos droits légaux, vous devez vous référer aux lois applicables dans votre pays ou votre juridiction. Rien dans les présentes conditions d’utilisation n’affectera ces droits légaux.
1. Propriété du site et de son contenu
Le Site et tout son contenu (« Contenu »), y compris tous les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle y afférents (« Propriété Intellectuelle »), sont la propriété ou sous le contrôle de nous, de nos concédants de licence et de certains autres tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu et à la Propriété Intellectuelle disponibles via le Site sont notre propriété, celle de nos concédants de licence ou de certains autres tiers, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les habillages commerciaux, les brevets et/ou d’autres droits et lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale dans la mesure la plus large possible. Nous détenons le droit d’auteur sur la sélection, la compilation, l’assemblage, l’agencement et l’amélioration du Contenu sur le Site. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés.
2. Licence du Site
Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’utilisation du Site.
3. Accès au site
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de vous refuser l’accès au Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation. Vous cesserez et vous abstiendrez de tout accès ou utilisation de ce type immédiatement sur notre demande.
4. Données que vous nous téléchargez
Vous nous accordez une licence irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de redevances, entièrement payée, transférable et sous-licenciable pour accéder, collecter, stocker et utiliser toutes les données, informations, enregistrements et fichiers que vous chargez, transmettez ou saisissez sur le Site (les « Données utilisateur ») afin de : (i) développer et améliorer le Site ; et (ii) produire des données, informations ou autres matériels qui ne sont pas identifiés comme se rapportant à un individu ou une entreprise en particulier (ces données, informations et matériels, les « Informations statistiques »). Nous sommes libres de créer, utiliser et divulguer des Informations statistiques à toute fin et sans aucune obligation.
5. Aucune utilisation illégale ou interdite
Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne devrez pas (et ne tenterez pas) :
(a) envoyer, télécharger, collecter, transmettre, stocker, utiliser, publier ou communiquer de toute autre manière sur le Site (y compris sur tout forum de la communauté de développeurs) des données, informations, images, vidéos, musiques ou autres matériels ou contenus qui :
(i) contiennent des virus informatiques, vers, codes malveillants ou tout logiciel destiné à endommager ou altérer un système informatique ou des données;
(ii) vous n’avez pas le droit légal d’envoyer, télécharger, collecter, transmettre, stocker, utiliser, publier ou communiquer de toute autre manière;
(ii) sont faux, intentionnellement trompeurs ou usurpent l’identité d’une autre personne;
(iiii) sont intimidants, harcelants, abusifs, menaçants, vulgaires, obscènes ou offensants, ou contiennent de la pornographie, de la nudité, de la violence graphique ou gratuite, ou promeuvent la violence, le racisme, la discrimination, l’intolérance, la haine ou des atteintes physiques de toute nature à l’encontre d’un groupe ou d’un individu;
(iv) sont préjudiciables aux mineurs de quelque manière que ce soit ou ciblent les mineurs;
(v) enfreignent toute loi applicable, ou enfreignent, violent ou détournent de toute autre manière la propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers (y compris tout droit moral, droit à la vie privée ou droit de publicité); ou
(vi) encouragent toute conduite susceptible d’enfreindre les lois applicables ou d’engager la responsabilité civile ou pénale;
(b) désactiver, surcharger, altérer ou interférer de toute autre manière avec les serveurs ou les réseaux connectés au Site (par exemple, une attaque par déni de service);
(c) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site;
(d) utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données, ou copier, modifier, rétro-concevoir, désassembler, décompiler le Site ou toute partie de celui-ci, ou tenter de découvrir un code source;
(e) (f) 6.
utiliser le Site dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent; ou utiliser le Site autrement que dans les limites permises par les présentes Conditions d’utilisation.
Conditions de vente
Paiement. En utilisant une carte de crédit ou un autre mode de paiement accepté par nous, vous déclarez
(a)
et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser votre mode de paiement et que vous nous autorisez (ou notre processeur de paiement tiers) à débiter votre mode de paiement pour le montant total de votre commande (y compris les taxes applicables et autres frais). Si le mode de paiement que vous fournissez ne peut pas être vérifié, est invalide ou n’est pas acceptable, votre commande peut être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons afin de poursuivre votre commande.
(b)Disponibilité et prix. Tous les produits proposés sur le Site (les « Produits ») sont sous réserve de disponibilité, et nous nous réservons le droit d’imposer des limites de quantité sur toute commande, de rejeter tout ou partie d’une commande et de cesser d’offrir certains Produits sans préavis. Les prix des Produits sont affichés en dollars canadiens. De plus, les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements n’affecteront pas les commandes de Produits que vous avez déjà passées. Nous nous réservons également le droit d’annuler votre commande pour toute raison à tout moment avant de vous expédier les Produits.
(c)Taxe de vente. Selon la commande, nous calculons et facturons la taxe de vente conformément aux lois applicables.
(d)Revente et transfert de titre. Les achats effectués sur le Site sont destinés aux utilisateurs finaux uniquement et ne sont pas autorisés à la revente. Le titre des Produits achetés sur le Site est transféré à l’acheteur au moment de la livraison par nous au transporteur, et nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage des Produits qui se produirait pendant le transit du Produit vers vous.
(e)Expédition et livraison. Les prix des Produits n’incluent pas les frais d’expédition, de manutention ou autres frais applicables. Nos frais et méthodes de livraison sont décrits sur le Site de temps à autre. Par exemple, au Canada, nous utilisons les tiers suivants pour l’expédition : [Postes Canada].
Nous nous réservons le droit d’utiliser tout autre tiers pour l’expédition et la livraison. Les services d’expédition et de livraison sont soumis aux termes et conditions du fournisseur de services tiers qui fournit les services d’expédition et de livraison. Toute date d’expédition ou de livraison que nous vous fournissons n’est qu’une estimation et non une date de livraison garantie pour votre commande.
En commandant des produits auprès de Roobear Sleep and Play, j’autorise par la présente GoBolt Technologies et/ou un courtier en douane de leur choix àagir en tant que mon agent, et à effectuer des transactions avec le CBP pour obtenir la mainlevée de mesmarchandises, rendre compte des droits et taxes, et le cas échéant faciliter les retours et initier des réclamations de remboursement en mon nom.
Je comprends que le CBP enverra tout remboursement des droits et taxes payés sur les marchandisesretournées au numéro d’entreprise utilisé au moment de l’importation et que j’obtiendraitout remboursement des droits et taxes directement de Roobear Sleep and Play.
(f) Retours et échanges. Veuillez cliquer ici pour consulter notre politique actuelle de retours et d’échanges, qui est par la présente incorporée et fait partie intégrante de ces Conditions d’utilisation.
7. Virus
Le téléchargement et la consultation du Contenu se font à vos propres risques. Nous ne garantissons ni ne certifions que le Site est compatible avec votre système informatique ou que le Site, ou tout lien depuis le Site, sera exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou dispositifs de désactivation ou autre code manifestant des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de mesures de protection pour assurer la sécurité et l’intégrité de votre système informatique, et vous êtes responsable du coût total de tout service, réparation ou connexion de et à votre système informatique qui pourrait être nécessaire en raison de votre utilisation du Site.
8. Communications non confidentielles
Nous ne garantissons pas la confidentialité des communications que vous faites via le Site. Nous ne garantissons pas la sécurité des données transmises sur Internet ou les réseaux publics en rapport avec votre utilisation du Site.
9. Dégagements de responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ, COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU COLLATÉRALES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, DE COMPATIBILITÉ, DE TITRE, DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, D’ACTUALITÉ, DE RAPIDITÉ, DE QUALITÉ, D’INTÉGRATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, OU TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DES USAGES COMMERCIAUX, OU QUE LE SITE EST OU SERA EXEMPT D’ERREURS OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.
10. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES D’UTILISATION, LES PERTES DE DONNÉES, LES PRÉJUDICES CORPORELS, LES AMENDES, LES FRAIS, LES PÉNALITÉS OU AUTRES RESPONSABILITÉS), QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, AU SITE OU AUX
PRODUITS. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ DE NOS CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS.
DANS LA MESURE OÙ LA LIMITATION PRÉCÉDENTE N’EST PAS AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE EN LIEN AVEC OU EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, OU VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, NE DÉPASSERA 10 CAD. POUR PLUS DE CERTITUDE, L’EXISTENCE D’UNE OU PLUSIEURS RÉCLAMATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’AUGMENTERA PAS CE MONTANT DE RESPONSABILITÉ MAXIMALE.
11. Indemnisation
Vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert nous et tous nos dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, cause d’action, demande, recouvrement, perte, dommage, amende, pénalité ou autres coûts ou dépenses de toute nature, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à :
(a) notre violation de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ou de tout document mentionné dans les présentes;
(b) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers (y compris, sans limitation, les droits de confidentialité ou de propriété intellectuelle); ou
(c) votre utilisation des Produits d’une manière pour laquelle ces Produits ne sont pas conçus ou destinés à être utilisés, tel que décrit dans les présentes Conditions d’utilisation et dans toutes les instructions ou directives que nous vous avons fournies.
12. Modifications et survie
(a) Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Site (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. De plus, nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et de vous en informer en publiant une version mise à jour des Conditions d’utilisation sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, en vérifiant la date de la « Dernière mise à jour » au bas de ce document. L’utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre consentement à être lié par ces modifications, la poursuite de la fourniture de l’utilisation du Site constituant une contrepartie de notre part envers vous pour être ainsi lié. Votre seul droit en cas d’insatisfaction concernant (1) les présentes Conditions d’utilisation, (2) toute politique ou pratique de notre part dans l’exploitation du Site, ou (3) tout Contenu disponible via le Site, est de cesser d’accéder et d’utiliser le Site.
(b) Les sections suivantes, ainsi que toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation qui, expressément ou par sa nature, survit à la résiliation ou à l’expiration, ou qui prévoit une exécution ou une observation postérieure à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions d’utilisation, survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation pour quelque raison que ce soit : les sections 1 (Propriété du Site et de son Contenu), 4 (Données que vous nous téléchargez), 7 (Virus), 8 (Communications non confidentielles), 9 (Dégagements de responsabilité), 10 (Limitation de responsabilité), 11 (Indemnisation), 12(b) (Survie) et 13 (Dispositions générales).
13. Dispositions générales
(a)Choix de la loi applicable. Les présentes Conditions de vente sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflit de lois qui pourraient prévoir l’application de la loi d’une autre juridiction. Sauf restriction par la loi applicable, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Kelowna, en Colombie-Britannique, au Canada, pour le règlement de toutes ces réclamations ou litiges. Nonobstant ce qui précède, si un litige survient entre vous et nous, vous acceptez de nous informer de tout litige que vous avez avec nous lié aux présentes Conditions d’utilisation en nous contactant.
(b)Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous concernant le Site. Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées aux présentes Conditions d’utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.
(c)Renonciation. Notre omission d’insister sur l’exécution stricte de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ou de l’appliquer ne sera pas interprétée comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Une renonciation à toute disposition des présentes Conditions d’utilisation doit être faite par écrit et une renonciation dans un cas n’empêchera pas l’application de cette disposition à d’autres occasions.
(d)Force Majeure. Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation qui serait causé par un acte ou un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, les grèves, les lock-out ou autres actions industrielles de tiers, les troubles civils, les émeutes, les attaques terroristes, la guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies ou autres catastrophes naturelles, la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés ou l’impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, aériens, routiers ou autres moyens de transport publics ou privés.
(e)Restrictions à l’exportation. Vous reconnaissez que les Produits peuvent être soumis aux lois et réglementations d’importation et d’exportation applicables du Canada et d’autres pays. Vous vous conformerez à ces lois et réglementations.
(f)Communications électroniques. Vous communiquez avec nous par voie électronique lorsque vous utilisez le Site ou nous envoyez un courriel. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Lorsque vous commandez sur le Site, nous recueillons et stockons votre adresse courriel. À partir de ce moment, votre adresse courriel est utilisée pour vous envoyer des informations sur nos produits et services, sauf si vous vous désabonnez de ces courriels à l’aide du lien de désabonnement figurant dans les courriels.
(g)Notifications. Nous pouvons vous envoyer des notifications, comme l’exige la loi ou à des fins de marketing ou autres, par (à notre discrétion) courriel à l’adresse courriel principale associée à votre commande la plus récente, en envoyant un courrier à l’adresse associée à votre commande la plus récente, ou en affichant un tel avis sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de tout filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pourriez appliquer aux notifications par courriel. Nous vous recommandons d’ajouter notre adresse courriel à votre carnet d’adresses pour vous assurer de recevoir les notifications par courriel de notre part.
(h) Divisibilité. Si l'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions de service est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée des présentes Conditions de service et toutes les autres dispositions des présentes Conditions de service resteront pleinement en vigueur.
(i) Cession. Vous ne céderez pas les présentes Conditions de service à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions de service ou tout droit en vertu des présentes Conditions de service à un tiers sans votre consentement. Toute cession en violation de la présente Section sera nulle. Les termes des présentes Conditions de service lieront les cessionnaires autorisés. Les présentes Conditions de service s'appliqueront au profit et lieront les Parties, leurs successeurs autorisés et leurs cessionnaires autorisés.
(j) Langue anglaise. Il est du souhait exprès des parties que les présentes Conditions de service et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.
Conditions générales du programme de marketing de messages mobiles SMS/MMS
Roobear Sleep and Play INC. (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme ») que vous acceptez d'utiliser et auquel vous participez, sous réserve des présentes Conditions générales de messagerie mobile (l'« Accord »). Nous pouvons modifier ou annuler le Programme ou l'une de ses fonctionnalités sans préavis. Cet Accord est limité au Programme et n'est pas destiné à modifier d'autres Conditions générales ou Politiques de confidentialité qui pourraient régir la relation entre vous et Nous dans d'autres contextes. Nous pouvons également modifier cet Accord à tout moment et votre utilisation continue du Programme après la date d'entrée en vigueur de ces modifications constituera votre acceptation de ces modifications.
Le Programme permet aux Utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en s'inscrivant au Programme, par exemple via des formulaires d'abonnement en ligne ou basés sur des applications. Votre consentement à recevoir des messages texte de marketing automatisés n'est pas requis comme condition d'achat de biens ou de services. Quelle que soit la méthode d'inscription que vous avez utilisée pour rejoindre le Programme, vous acceptez que cet Accord s'applique à votre participation au Programme. Si vous vous êtes inscrit, le Programme fournit des mises à jour, des alertes, des informations, des promotions, des offres spéciales et d'autres offres marketing (par exemple, des réductions de produits) de Roobear Sleep and Play INC. via des messages texte par l'intermédiaire de votre fournisseur de services sans fil au numéro de mobile que vous avez fourni. Les messages mobiles SMS/MMS peuvent être envoyés à l'aide d'un système d'appel téléphonique automatisé ou d'une autre technologie. La fréquence des messages varie. Vous êtes responsable de tous les frais et taxes associés aux messages texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Des tarifs de messages et de données peuvent s'appliquer.
Si vous ne souhaitez pas continuer à participer au Programme ou si vous n'êtes plus d'accord avec le présent Accord, vous acceptez de répondre STOP à tout message mobile de Notre part afin de vous désinscrire du Programme. Vous pouvez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Vous comprenez et acceptez que les options précédentes sont les seules méthodes raisonnables de désinscription. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de désinscription, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi de mots autres que ceux énoncés ci-dessus ou la demande verbale à l'un de nos employés de vous retirer de notre liste, n'est pas un moyen raisonnable de désinscription.
Pour toute question, veuillez envoyer "HELP" au numéro d'où vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter pour plus d'informations. Si vous souhaitez vous désinscrire, veuillez suivre les procédures ci-dessus.
Nous pouvons modifier tout numéro de téléphone que nous utilisons pour faire fonctionner le Programme à tout moment et nous vous informerons de ces changements. Vous reconnaissez que tous les messages, y compris les demandes STOP ou HELP, que vous envoyez à un numéro de téléphone que nous avons modifié peuvent ne pas être reçus et nous ne serons pas responsables d'honorer les demandes faites dans de tels messages.
Les opérateurs de téléphonie mobile pris en charge par le Programme ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vous acceptez de nous fournir un numéro de mobile valide. Vous acceptez de maintenir des informations exactes, complètes et à jour avec nous concernant la réception de messages, y compris, sans limitation, de nous notifier immédiatement si vous changez votre numéro de mobile.
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations de tiers, de responsabilité, de dommages ou de coûts découlant de votre utilisation du Programme ou du fait que vous nous ayez fourni un numéro de téléphone qui n'est pas le vôtre. Si, à tout moment, vous avez l'intention de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile qui a été utilisé pour vous abonner au Programme, y compris en annulant votre forfait de services ou en vendant ou en transférant le numéro de téléphone à une autre partie, vous acceptez d'effectuer le processus de désinscription énoncé ci-dessus avant de mettre fin à l'utilisation de votre numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre accord à le faire est une partie essentielle des présentes conditions générales. Vous acceptez en outre que, si vous changez votre numéro de téléphone sans nous en informer, vous serez responsable de tous les coûts (y compris les honoraires d'avocat) et responsabilités encourus par Nous, ou toute partie qui aide à la livraison des messages mobiles SMS/MMS, à la suite de réclamations déposées par des individus qui se voient ensuite attribuer ce numéro de téléphone mobile. Cette obligation et cet accord survivront à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos Programmes.
Vous acceptez que nous ne serons pas responsables de la livraison défaillante, retardée ou mal acheminée de toute information envoyée via le Programme, de toute erreur dans ces informations, et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fiant à ces informations ou au Service.
Vous ne pouvez pas utiliser ou interagir avec la Plateforme si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou interagit avec la Plateforme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir la permission de vos parents ou de votre tuteur légal pour le faire. En utilisant ou en interagit avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, et que vous avez la permission de vos parents ou de votre tuteur légal d'utiliser ou d'interagir avec la Plateforme, ou que vous avez l'âge adulte dans votre juridiction. En utilisant ou en interagit avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes autorisé par la loi applicable de votre juridiction à utiliser et/ou interagir avec la Plateforme.
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